Statuts

Art. 1 : Nom, siège, but

1.1 La section VA Bike, domiciliée à la Vaudoise Assurances, Place de Milan, 1003 Lausanne, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

1.2 La section a pour but la promotion et la pratique du vélo au sein de la Vaudoise Assurances.

1.3 La section VA Bike est membre de l’Association Sportive du personnel de la VA; elle en accepte les statuts et règlements.

1.4 La section est neutre du point de vue politique et confessionnel. Elle n’a aucun but lucratif.

Art. 2 : Membres

2.1 Font partie de la section VA Bike des collaborateurs du siège et des agences de la Vaudoise Assurances. Les collaborateurs qui quittent la Vaudoise Assurances ou qui sont retraités peuvent garder leur statut de membre s’ils s’acquittent de la cotisation annuelle.

2.2 Tous les membres disposent d’une voix à l’assemblée générale.

2.3 Les inscriptions des membres se font auprès du comité; en cas d’admission, les droits et obligations du nouveau membre sont immédiatement valables.

2.4 Les candidats acceptent de respecter les statuts et règlements du VA Bike et de l’Association Sportive du Personnel de la VA.

2.5 Les membres ont l’obligation de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

2.6 La démission, pour être valable, doit être adressée au comité par écrit ou par oral avant l’assemblée générale.

2.7 Peuvent être exclus du VA Bike par décision du comité:

a. un membre qui ne se conforme pas aux statuts de la section, notamment en ne payant pas sa cotisation
b. un membre qui, par sa conduite, nuit à la réputation du Club
c. un membre qui, pas ses agissements ou ses propos, susciterait une division au sein du Club.

2.8 La démission ou l’exclusion d’un membre ne donne lieu à aucun remboursement de la part de cotisation non courue.

Art. 3 : Organisation

3.1 Les organes de la section sont :

 a. l’assemblée générale
b. le comité
c. les vérificateurs des comptes.

Art. 4 : L’assemblée générale

4.1 L’assemblée générale ordinaire a lieu au cours du premier trimestre de chaque année. La convocation doit être adressée aux membres au moins 10 jours avant la date fixée par l’assemblée.

4.2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le comité, soit sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.

4.3 Il est de la compétence de l’assemblée générale :

 a. d’accepter le procès verbal de l’assemblée générale précédente
b. d’approuver les comptes et les rapports annuels
c. d’accepter le budget, en particulier de fixer le montant des cotisations annuelles des membres
d. d’élire le comité
e. d’élire les vérificateurs de comptes et leur suppléant
f. d’adopter les statuts
g. de prendre les décisions relatives aux propositions émanant du comité ou des membres
h. de décider d’une éventuelle dissolution de la section.

4.4 Les propositions des membres à l’assemblée générale doivent être formulées par écrit et adressées au comité au moins 5 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.

4.5 L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

4.6 Les décisions de l’assemblée générale doivent être prises à la majorité absolue des membres présents, sauf dans les cas où les statuts prévoient une majorité déterminée. Il en est de même pour les élections.

Art. 5 : Le comité

5.1 Le comité est l’organe exécutif de la section et décide de toutes les affaires de la section pour autant que celles-ci ne soient pas du ressort de l’assemblée générale.

5.2 Le comité est formé de 3 à 5 membres de la section et employés auprès de la Vaudoise Assurances. Il s’organise lui-même mais comprend au moins les fonctions de :

 a. président
b. vice-président
c. trésorier

avec la contrainte que les fonctions de président et trésorier, respectivement président et vice-président, ne peuvent être cumulées. Les tâches de chaque fonction sont définies par le comité.

5.3 Le mandat est d’une année et chaque membre est immédiatement rééligible.

5.4 Le comité est habilité à prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres sont présents et pour autant que ces décisions ne soient pas du ressort de l’assemblée générale. En cas d’égalité, la voix du président de séance est prépondérante.

5.5 Les signatures du président ou du vice-président, avec celle d’un autre membre du comité, engagent la section juridiquement. Pour les transactions financières (compte de chèques postaux, banque) sont valables les signatures déposées, en principe celle du trésorier ou du président.

5.6 Lorsqu’un membre du comité quitte la Vaudoise Assurances en cours de mandat, il décide avec le comité s’il assume son poste jusqu’au terme de l’exercice en cours ou s’il se retire. Le cas échéant, le comité assure l’intérim des fonctions du démissionnaire jusqu’ à la prochaine assemblée générale ordinaire; au besoin, il peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire pour élire un successeur. Le mandat du démissionnaire ne peut être reconduit.

Art 6 : Les vérificateurs des comptes

6.1 L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant. La durée d’un mandat est d’une année, une réélection est possible. Les vérificateurs des comptes et le suppléant ne doivent pas faire partie du comité.

6.2 Les vérificateurs des comptes ont pour tâches de vérifier la comptabilité de la section, d’établir un rapport écrit et de préaviser sur l’approbation des comptes et la décharge à donner par l’assemblée générale au trésorier pour la gestion des comptes.

Art. 7 : Révision des statuts, dissolution du club

7.1 Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour une telle modification, une majorité des deux tiers des voix des membres présents est exigée.

7.2 La dissolution de la section est décidée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La proposition de la dissolution doit figurer explicitement à l’ordre du jour dans la convocation. La décision de dissolution requiert une majorité de deux tiers des membres présents.

7.3 Les biens restants après la dissolution éventuelle de la section seront transférés au compte de l’Association Sportive du personnel de la VA.

Cette nouvelle version des statuts a été adoptée lors de l’assemblée générale ordinaire du 12 mars 2008 et entre en vigueur immédiatement.

Pour le comité de la section VA Bike

La présidente Viviane Gauchat

Le trésorier François Wanner

 

 

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